Biscuiterie les Gaudélices - TOSSIAT

Ces conditions générales de ventes régissent les ventes de produits en ligne de la Biscuiterie les Gaudélices. Ces conditions s'appliquent uniquement pour la vente à partir du site www.gaudelices.com et ne rentre pas en vigueur pour les ventes en magasin.



ARTICLE 1 – PRIX



Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition en France métropolitaine et frais d'emballage-cadeau éventuelle.

Pour connaître les prix de la livraison hors France métropolitaine, veuillez prendre contact avec la Biscuiterie les Gaudélices par téléphone au +33 (0) 4 74 14 86 00. (De 6h à 20h du lundi au samedi)


La Biscuiterie les Gaudélices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Clause de réserve de propriété - Les produits demeurent la propriété de la Biscuiterie les Gaudélices jusqu'au complet encaissement du prix par Biscuiterie les Gaudélices. 



ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.lesgaudelices.com

Vous pouvez également commander par téléphone au + 33 (0) 4 74 14 86 00 depuis la France métropolitaine de 6h à 20 h du lundi au samedi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles sont mises à disposition avant la validation de la commande et doivent être obligatoirement validées pour accéder à la page de paiement. La Biscuiterie les Gaudélices se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes « Conditions générales de vente » avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces « Conditions générales de vente ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Biscuiterie les Gaudélices constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Biscuiterie les Gaudélices et ses clients.



ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix de la Biscuiterie les Gaudélices sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une rupture de stock, le réapprovisionnement s'effectue sous 8 jours.

Pour toute commande réglée avant 12 h, la livraison s'effectuera sous 3 à 5 jours ouvrés.
 Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la Biscuiterie les Gaudélices par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – GARANTIE

Satisfait ou remboursé :
 vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi initiaux seront remboursés dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation ainsi que le prix du ou des produits achetés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert...), et accompagner d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.



Adresse de retour : 


Service Après Vente
Biscuiterie " Les Gaudélices "
100, chemin du champ de chaux
Z.A. de la Grande Vavrette
01250 Tossiat

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par la Biscuiterie les Gaudélices en utilisant le même moyen de paiement effectué par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement dans la mesure ou le remboursement n' occasionera pas frais pour le client.. Le remboursement sera envoyé l'adresse de facturation.



ARTICLE 6 – LIVRAISON



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais sont indiqués lors du choix de livraison. Ces délais sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Biscuiterie les Gaudélices ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivants la commande est annulée, sauf stipulation contraire, et annoncée dans l’offre de vente.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.


En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.



ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues directement en ligne.
 En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci devra être libellé à l'ordre de : « Biscuiterie les Gaudélices ». 

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.


ARTICLE 8 : SÉCURISATION DES COMMANDES



La page de paiement en ligne du site www.lesgaudelices.com est sécurisée par le Crédit Mutuel qui utilise le procédé de cryptage SSL pour sécuriser vos transactions bancaires.



ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE



Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :


Tél : +33 (0) 4 74 14 86 00 
(De 6h à 20h du lundi au vendredi.)


Adresse :


Biscuiterie " Les Gaudélices "
100, chemin du champ de chaux
Z.A. de la Grande Vavrette
01250 Tossiat 



ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Biscuiterie les Gaudélices ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (tél: +33 (0) 4 74 14 86 00 ).


La Biscuiterie les Gaudélices est responsable du contenu des pages qu’elle édite, mais ne peut être tenue responsable des contenus des sites externes présentés en liens hypertextes sur le site.


ARTICLE 11 – DONNÉES NOMINATIVES


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il vous suffit d'écrire ou d’envoyer un mail à la Biscuiterie les Gaudélices, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.


Siège social :


5 Rue Charles Robin 
01000 BOURG EN BRESSE 
Sarl au capital de 10.000,00 EURO 

RCS : Bourg-En-Bresse B 520 288 960 

Gérant : M. Patrick BOURGEOIS

ARTICLE 12 – ENVOIS INTERNATIONAUX


Pour tout envoi à destination de l'internationale, le client devra s'assurer des conditions spécifiques auprès de la biscuiterie Les Gaudélices. Seules les commandes à destination de la France métropolitaine peuvent être gérées depuis le site.


ARTICLE 13 – FACTURES


A chacune de vos commandes correspond une facture adressée par e-mail et disponible dans votre compte client. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port et frais éventuels d'emballage-cadeau.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (01).

 

V.1 – 14 novembre 2011